Juriadis Avocats – Droit public à Caen, Coutances…
Fonction publique
La fonction publique qu’elle soit d’Etat, territoriale ou hospitalière, constitue un domaine d’intervention privilégié du Cabinet. Le Cabinet conseille les personnes publiques dans la gestion de ses personnels : évaluations, discipline, contrats et titularisation…
Il assiste et représente également les agents dans le cadre des litiges qui les concernent tenant au déroulement général de carrière mais également et plus spécifiquement dans les domaines de la maladie professionnelle et de l’imputabilité des accidents.
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Le cabinet d’avocats Juriadis assure des missions de conseils et de contentieux en matière de droit de l’urbanisme.
Il assiste et représente particuliers, associations et collectivités devant la juridiction administrative (Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d’Appel) tantôt dans le cadre de procédures diligentées à l’encontre d’autorisations individuelles d’occuper les sols (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, lotissement) et de certificats d’urbanisme, tantôt dans le cadre de recours diligentés à l’encontre des documents d’urbanisme communaux (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme, carte communale).
Sa situation géographique l’a conduit à acquérir une très bonne pratique de la Loi Littoral qui comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l’aménagement du littoral et des plans d’eau intérieurs les plus importants, et qui s’applique aussi bien aux décisions d’aménagement de l’État qu’aux orientations d’aménagement locales.
Le cabinet intervient également en matière d’urbanisme commercial, dans le cadre de contentieux relatifs aux autorisations d’exploitation (saisine de la Commission Nationale de l’Aménagement Commercial ou du Conseil d’Etat).
Police administrative
Le Cabinet intervient dans le contentieux des mesures de police générale et spéciale, qu’il s’agisse d’arrêtés relevant de la compétence du Maire ou du Préfet. Notre activité porte ainsi sur la règlementation propre à la circulation et au stationnement des véhicules et des camping-cars.
Le contentieux du permis à points, comprenant la contestation de la perte de points et du retrait de permis de construire, fait ainsi partie de notre domaine d’intervention récurrent.
La police administrative, c’est également le contentieux des arrêtés de péril ordinaire et de péril imminent, de même que les infractions en matière d’urbanisme et d’occupation des sols.
Il s’agit là de domaines d’intervention du cabinet.
La police de l’affichage fait également partie de ce contentieux spécifique et concerne notamment non seulement l’implantation de panneaux publicitaires, mais également concernant le mobilier urbain. Nombreuses sont en effet les communes désormais dotées de règlement communal de publicité visant particulièrement les enseignes et pré-enseignes.
Nous intervenons de la même manière dans le contentieux des autorisations et interdictions d’exploiter.
Expropriation et préemption
L’expropriation pour cause d’utilité publique et la préemption constituent deux outils de maitrise foncière à disposition des personnes publiques.
Originales en ce qu’elles nécessitent une phase administrative et une phase judiciaire, ces procédures appellent une grande rigueur tant dans leur mise en place, notamment lors de la rédaction des dossiers, que dans la procédure notamment devant le Juge de l’Expropriation.
Le cabinet assiste et représente les personnes publiques mais également les personnes privées à l’occasion de chacune des phases de ces procédures (phase administrative / phase judiciaire).
Il intervient également dans la phase de négociation amiable souvent menée en parallèle de la procédure
Droit de l’environnement
L’intégration de la Charte de l’Environnement à la Constitution a officiellement consacré le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé, notamment garanti par le principe de précaution dont le Conseil d’Etat a récemment décidé de faire application aux antennes relais.
Le Cabinet assure des missions de conseil et de contentieux en matière de droit de l’environnement, au soutien des intérêts des particuliers, des associations, des entreprises ou encore des collectivités.
Très transversal, le droit de l’environnement interfère avec de nombreuses autres matières telles que le droit de l’urbanisme, le droit pénal ou encore le droit administratif général ; le Règlement Sanitaire Départemental constitue l’une des traductions réglementaires des préoccupations environnementales locales.
Le Cabinet vous fait bénéficier d’une expertise en droit de l’air (éoliennes), en droit des déchets, en droit des mines et des carrières, en droit des installations classées et en droit des énergies renouvelables.
Fonction publique
La fonction publique qu’elle soit d’Etat, territoriale ou hospitalière, constitue un domaine d’intervention privilégié du Cabinet. Le Cabinet conseille les personnes publiques dans la gestion de ses personnels : évaluations, discipline, contrats et titularisation…
Il assiste et représente également les agents dans le cadre des litiges qui les concernent tenant au déroulement général de carrière mais également et plus spécifiquement dans les domaines de la maladie professionnelle et de l’imputabilité des accidents.
Contrats publics et droit public économique
La passation et l’exécution des contrats administratifs obéissent à des règles strictes sous le contrôle de la Juridiction administrative. Le Cabinet est à même de conseiller les personnes publiques à tous les stades de la passation et de l’exécution des marchés publics et des délégations de service public.
Au contentieux, il est également susceptible d’intervenir au soutien des intérêts des candidats à l’occasion de la rédaction des recours pour excès de pouvoir, des recours indemnitaires ou des recours en référé.
Par ailleurs, les questions de domanialité sont également au cœur de l’activité de conseil et de contentieux du cabinet.
Domaine public, domaine privé, autorisation d’occupation temporaire, cession, expulsion… Juriadis met ses connaissances et sa pratique en ces matières au service des collectivités ou de ses éventuels co-contractants
